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2 (1762)
Entstehung
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423
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Droits & Coûtumcs cHIccle 415ment paie' de fes Droits de Lods & Congé avecles frais de la Loi faits à ce fujet.

L v î I.

Bien-entendu qu'il ne compête au Seigneur .aucun Droits des Lods ou de Congé avant queC'adhcritance ne foit faite ; & quon ait ufé laJurifdiiïion , nonobjlant que lefdits Biens fuffentauffi vendus , car le Vendeur & P^Acheteur peu-vent rénoncer au marché & fe quitter l'un l'au-tre , & par ainji , à moins que l'ddhéritance nefoit faite , le Seigneur n'a aucun droit de pré-tendre le Droit des Lods ou Congé à caufe desBiens d'Uccle.

Touchant le Retrait,

L V I I I.*

I Tem , fous Uccle échoit rétrait dans tous lesBiens fotts ledit Rejfort , fi en cas que la per-fonne qui prétend le retrait fe prefente avant quef adhéritance foit faite avec trois préalables criéesdevant la Cour C£ Seigneur y& la quatrième degrâce.

L 1 X.

Mais s'il arrivait que quelqu'un ferait adhé-rité dans quelques Biens cénfaux d'Uccle , &que les criées ne feroient faites y encore que celafût pafé quelques années yficjl Coutume j qu'unBérraunt ef fondé de traire'tels Biens } fi long*