Druckschrift 
2 (1762)
Entstehung
Seite
417
Einzelbild herunterladen
 

Droits & Coutumes dUcclc. 417

X L I X.

Item y un Rentier ne peut fous Uccle , àdéfaut de payement de Rente , évincer quel-ques fonds étant Biens cenfaux y mais doit yprocéder avec trois proclamations d'Eglife f& la quatrième de grâce y & cela de qua-torze en quatorze jours , ou du moins de huit en-huit jours ( en cas qu'cn ne fttisfajfe ledit Ren-tier ) fuivans Pune l'autre fans interruption ycomme quelques Villages & Bancs Vohfervent.

L.

Item y le Majeur ou Sergeant ejl obligé àla dernière Proclamation d'en faire infinua-tion au Propriétaire s'il a fa démeure dansle Pays , & que le Pojfeffeur des Biens ne Pens-ait point averti.

L I.

Item y ces Citations & Procedures étant ainfifaites , & le Rentier n'ayant point été payé defon arrérage de trois ans comme devant y lef-dits Biens s'ajugent au Rentier pour les défruc-tuer & rétenir & les donner en louage au plushaut .offrant a l'extinBion de la chandelle pourVefpace de trois années confécutives.

L I I.

Item y après l'expiration defdites trois-annéesledit Rentier ejl obligé défaire ajourner le Iro-Xome II, Dd