Druckschrift 
2 (1762)
Entstehung
Seite
407
Einzelbild herunterladen
 

Droits & Coutumes dUccle. 407;

XXXV.

Item , s'il arrivait que le Mari pendant leMariage vint à acquérir quelques Biens pro-pres ou Rentes , & y fut adhérité féal , C r laFemme point , néanmoins efl Coutume , quePune moitié defdits Biens fuccedera à fa Fem-me , & le Mari ny retient aucun droit ulté-rieur , fi Jadite Femme ny efl aujfi point adhé-ritée , finon que , pendant la vie de fa Femme >il pourrait librement difpofer défaits Biens &Rentes , pour les vendre , aliéner & chargerPins le confcntement de fa Femme.

XXXVI.

Item , s il arrivait auffi que la Femme faitadhéritée feule dans les Biens propres , parconfentement néanmoins & la prefence de finMari 5 il efl évident que ledit Mari ne pour-rait difpofer defdits Biens fins le confentement& préfence de fa Femme 7 û r ne pourroit aujflladite Femme difpofer defdits Biens propres 7les vendre ni charger que par confentement &volonté de fondit Mari , nonobftant ce qui eflprefirit , mais leflits Biens fuccedent par moi-tié a fs Parens 7 & P autre moitié aux P arensdu Mari , ainfi qu'il efl prédit.

XXXVII.

Item , tous les Biens propres Cf Rentes hypo-théquées fur des Biens propres 7 vont à la bran-che d' ils font venus 5 fi en cas il ny apoiniJinfans.