Druckschrift 
2 (1762)
Entstehung
Seite
385
Einzelbild herunterladen
 

Droits & Coutumes dUcclc. 38^7. 20. zi. 22. 23. z 6 . 27. 28. & 2CJ.

. «<$s$®s@ss*:;@ss$@$s$sss3Do

I.

P Remiérement y que ledit Chef-Banc ejl ad-miniflré par fept Echevins , & un Greffer ylefjuels font commis & conftitués par le Souve-rain du Pais , avec un certain gage & falaire yfaifants ferment es mains du Chancelier de Bra-bant 5 lejquels Echevins ont connoiffance & jttdi-caturc de toutes cattfes Civiles & Criminelles ytant par infruclion quautrement , fur toutesFranchifes , Villages & Cours cen'fales de leurrejfort , étant plus de cent en nombre.

Concernant les Biens cenfaux,

I I.

T Ton , le Droit d'Uccle efl , que tous les biensimmeubles cenfaux , r effort iffans du Chef-Banc d'Uccle y provenus du coté Paternel , &que le Pere a aufft achcte's & acquis , vont &appartiennent aux Fils , à l'exclufion des Filles.

V III.

ltem y les Rentes hypothéquées & affcBees furdes Biens cenfaux d'Uccle 3 vont aufi aux Fils àl (xctnfon des Filles,

Tome II. B b