STATUT

Du Confeil Souverain de Sa Ma-je fié en Brabant'.

SUR LE FAIT DE

LAN NOTATION

De toutes les Adhcritences qui fe paEfent dans la Ville de Bruxelles.

Ur la reprefentation faite a fin Al-* 3 | S !%• te Jf e Serenijfme de la part des Bour-

■X. - gue-maîtres , Echevins , Threfiriers y

'*' T ' ^ Receveurs & Confeil de la Cille dsBruxelles , Cr par Lettres de fadite Altejfe en-voyées en fin Confeil Souverain , ordonné enBrabant : contenant que par Contracl fait O”pajfe en l'an 1614. avec leurs Altejfe s Serenif-fimes Albept & Isabelle de g/orieufi mé-moire , touchant la rédemption du fournijfementde la Cour , fut convenu Cr accordé que laditteCille pour trouver la font me convenue de 2 y.mille fi. par an ( laquelle a été majorée enfuitejnfqu'à 30 mille foo.fi.) pourrott lever 2 y.fils fur chaque Braffin de Bierre , & au furplus(ce qui était une ancienne charge ) lefiixantiemodenier de tontes les ventes qui fi feraient des