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2 (1762)
Entstehung
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347
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Coutumes de la Cour Fe'ocîalc. 347L X.

Lorfque /Adjourné en matière de Retrait ,reconnoit la preferance de l'ABeur , <ér qu'ildemande refiitution de ce que fous fertnent ildéclaré d'avoir payé y celui qui veut retrairedoit avant le Soleil couchant de ee même jourreftituer toute la fomme payée pour le bien &fon invefliture -, à peine être forclos du droitde préférence : ou du moins il doit commencerà compter , & ainfi continuer jufqu'à la refii-tution entière.

L X L

Et d,ans la refiitution défaits deniers ne fontfeulement compris les reliefs , & la fommeprincipale y mais aufft les droits des Lettresd'invefliture , < 2 ?' femblables que VAcheteur à payer.

L X I I.

Celui qui reconnoit le RetrdBant -, ne peutdemander comme le prix la fomme capitaled'une Rente qu'il a promis au lieu du prix *mais pourra retenir la Rente , ou autrement agirpour la refiitution.

l x i n.

Lorfque h Retraçant aura appris les condi~fions des Contraélans , il demeure en fon entierde pourfuivre le retrait ou de l'abandonner.