Coûtumes de la Cour Féodale. 345*

L V.

Celui qui veut retraire doit consigner dansla Greffe Or & Argent y & promettre quil fa-tisfera à ce qu e(l requis en conformité' de l'ufagede la Cour Feodale.

L V I.

Déplus y celui qui veut retraire fera judiciel-lement ajourner le Vendeur , Acheteur , Dona-taire & autres femblables , avec provif on des.Lettres patentes de ladite Cour y pour déclarerà quelles conditions le Contraü efl fait.

L V I I.

Et ce tout ' endeans le terme d'un an y encomptant de l'heure & moment que l'Adheri-tance , Tranfport ou l'Invefliture efl faite , fouspeine que fi celui qui veut Retraire n a fatis-fait auxdits points y fera & refera forclos dudroit de Retrait.

L V I I ï.

Celui qui veut retraire y doit retraire le Con-trat entier fans aucune divifiony encore quedans le même Contraêl il y auroit des biens Al-lodiaux y Cenfaux ou autres mêlés entre les Fiefs yfous peine comme devant.

L I X.

Le retrait des differens Fiefs -, dont aucuns fontmouvait s de la Cour Féodale de Brabant y 0~ lesautres des Cours Subalternes , fie peut intenterdans la Souveraine Cour Féodale de Brabant ?puifque le moindre doit fuivre le Majeur.