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2 (1762)
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343
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Coutumes de la Cour Féodale. 345jour de féance , ni par des procedures ultérieu-res , félon qu enfeignent les Lettres de conjlitu-tioti j mais feulement à bon compte.

L I I.

Les Enfans ne font obligés de demander l'in-veftiture de la fimple propriété des Fiefs du fur-vivant des mariés , avant que ledit furvivant ,du côté de qui defeendent lefdits Fiefs , foit mort.

Autre Coûtume en matière de Retraitlignager , qui à lieu en tous lesContrats Féodaux.

lui/

L E Retrait lignager à lieu en tous les Con-trats Féodaux , tant de vente ( aujfi faitepar Decret ou fubhaflation ) Permutation : &Donations quautres , a fçavoir au regard decelui qui efl parant au Vendeur , Donateur ouautres Contraclans , encore même que le paran-tage ferait du côté d' les Fiefs ne font def-cendus.

L l V.

Toutefois celui qui ferait du môme cote ferroit préféré , & auffi feroit lieu au retrait> dupourrait être intenté , même par celui .qui au-rait été prefent lorfquc tel Contrat fut pajfe.