Coutumes de la Cour Féodale. 34Ïquel tems étant échue fans que le Faffal aitfatisfait auxdits Offices , le Seigneur pourrapourfuivre fin Fief filon les Droits 0 ~ Cou-tumes de la Cour.

X L I X.

Si celui qui efl ainfi fimmé ne fatisfait en-core 5 le Seigneur pourfuit tel Fief ou l'hypoté-que defdites Rentes Féodales par Sentence duLieutenant & des Hommes de Fief , pour par-venir aux droits de relief (F femblablcs 5 à fia-'voir à £ interpellation du Lieutenant par deuxHommes de Fief , & ce pour le premier , deu-xième (F troiféme four de fiance 3 & pour lequatrième de grâce.

L.

Bien entendu toutefois que 3 fi la partie necomparoit le quatrième jour de fiance pourpayer le relief & autres droits au Seigneurdircéle 5 le Fief ou Rente Féodale efi adjugé auPrince comme Duc de Brabant , par Sentencedu Lieutenant (F Hommes de Fief de la CourFéodale de Brabant .y pour le poffeder & de-frucluer a jamais.

L I.

ARai s lorfquon refie en faute de payer, les Ren-tes hypothéquées fur des biens Féodaux , on 11'cflpoint accoutumé dé évinquer les hypothèques y CFelles ne peuvent aujfi être évinquées au premier