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2 (1762)
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337
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Coûtumes de la Cour Féodale. 3 y*

X L I.

Et tels Contrats ont été toujours efliméspour valides , notamment lorfqu'en iceux ejldit y ejue le vendeur devra faire l'invefliturepar-devant Seigneur & Cour competante : il ejlauffi permi de tranfporter les biens ainjl ven-dus 5 €F les acheteurs doivent, être recetts aux-dits Fiefs fans oppoftion du Seigneur , a moinsqu'ils payent les droits O" faffent HommagesCr Serment requis.

X L I I.

Celui qui veut demander quelque Fief , ouprocéder pour icclui , ejl obligé avant tout ■> dele duement relever , CF par ainjî fe rendre habile .

X L I I I.

Il y a une notable différence entre l'Hommefervant & l'Homme mourant , car par la mortde l'Homme fervant n'échoit aucun. droit derelief -, puifqu'il efl ordinairement affamé pourfaire Vhommage & Serment pour les Femmes „Mineurs , ou autres perfonnes incapables defaire les ferviccs dns au Seigneur.

X L I V.

Mais par la mort de l'Homme mourant quife met ordinairement par les Cloîtres , Colleges yl r illes ou autres mains mortes échoient lefditsdroits d'hommage & de Relief.

ïome 11.

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