Coutumes de la Cour Féodale. 2.3 j -

Autre Coûtume des Fiefs.

X X X V 1 II.

L E Proprietaire petit vendre & charger fouFief y fans le confentement du fimple Ufu-fruitier : mais fi quelqu'un y a l'Ufufruit héré-ditaire , il ne le peut y avant que la confoli-dation de l'Ufufruit avec la propriété' foit faite.

XXXIX.

Si quelqu'un ayant différent Enfans , pojfededes Fiefs durant fon mariage y il en pourra dif-pofer félon fon bon plaifir durant ledit mariage yà moins qu'il le faffe par-devant le LieutenantCf Hommes de Fief du reffort defdits Fiefs :ce quil pourra duffi faire par Teftament par-devant Notaire & Témoins , & autre part ys'il aura obtenu OUroy du Duc de Brabant acette fin : fans que pour cela foit requife la re-nonciation du Fils y fi ce n'efi que le Fils fe-rait invefti dudit Fief par-devant le Seigneur &Hommes de Fief.

X L.

Les Biens ou Rentes Féodales mediatementou immédiatement foumifes à la Cour Féodalede Brabant , fe peuvent vendre fans qu'il foitrequife Cauthorifation du Seigneur Féodale,