Druckschrift 
2 (1762)
Entstehung
Seite
331
Einzelbild herunterladen
 

Coutumes de la Cour Féodale. 331fauf que celui qui efl né du Frere ou Sœursdîné à l'exercice de la Jurifdiclion , enfembleavec la Maifon , Ponts & Fojfées à L'entour .

XXX.

A faute des Frere s ou Sœur es <$' leurs En-fans les plus proches parans fuccedent dans lesFiejs du défunt , bien entendu toutefois que lesmales étant dans le même degre y font admisenfemble & également a l'exclufon de files .

XXXI.

Les Filles n ont rien dans les Fiefs tant qu ily a des mâles du meme degre tant en lignecollatérale que direFte : mais les Filles étantplus proches d'un degré ou demi excluent lesmâles.

XXXII.

"Dans la Succeffon Féodale s'obferve la ré-glé du droit que le plus proche en degré excluele plus éloigné : de forte quen l'a fucceffon duFief la Tante ef préféré au Neveu , lorfqu'iln'y a point de mâle en plus proche degré , Qpce avec exclufon des Neveux du défunt.

XXXIII.

La reprefentation n'a lieu en lipne collate-