Druckschrift 
2 (1762)
Entstehung
Seite
327
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Coutumes de la Cour Féodale. $ 2.7les profits & commodités , l'antre tierce demeu-rant aux autres Fils y ou Filles à faute des Filscomme devant.

XXII..

Si le Mari ou la Femme qui ont des En-fans •) vient a mourir , la propriété des Fiefsprovenants du côté du furvivant vient à de-volve r à l'Enfant ou Enfans par la fiparationdu Lit y & le furvivant fe retient feulementl'Ufufruit heredttaire des Fiefs.

XXIII.

Laquelle propriété vient derechef à devol-ver par la mort de l'Enfant ou Enfans à fisou leurs Enfans , & iceux défaillant à leursFreres ou Soeures.

XXIV.

Et en cas que tels Fils ou petits Fils vien-nent à mourir fans laijfer Enfant légitimé ,telle propriété retourne derechef au Pere ,slyeul ou Bis-Ayeul , qui ont eu autrefois lapleine propriété.

XXV.

Mais lorfque les Fiefs viennent du côté duParantpredefunt , le fimple ufufruit defdits Fiefsrefera feulement au furvivant y la propriétéétant dévolue à l'Enfant ou Enfans capablesde la fuccejfon du Parant predefunt.