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2 (1762)
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323
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Coûtumes de la Cour Féodale. 32,$'lolt racheter une Rente hypotheques fur fortFief) le prix étant connu pour lequel elle ejîrachétable ou acquife ) il fujflra de payer au-tant en monnoye courraute fans aucune multi-plication. Mais lorfque le prix du rachat nefera connu , le rachat ne fe pourra faire qu'audenier vingt.

XVIII.

Ces mots , femblables deniers &c. fuppa-fent argent conrrant au tems du rachat , mais(es mots, & en Segle &c. font interprétés quele rachat d'un Aîuid de Bruxelles fe fait avecfeive florins , comptant vingt fols pour chaqueflorin , C 5“ le Aluid de Froment une troiflémepartie plus , & les autres en advenant.

XIX.

La Taxe du Change y mentionnée * fe peutchanger à la Grejfe de notre Cour Féodale de.Brabant.

De la Conftitution & Ordonnance deSa Mâjeflé l’Empereur , touchantla matière des Fiefs, le 17. Juillet

I L femble qt* icelle pourrait être detlarée parnouvelle Ordonnance , lorfque la mémoired dvertiffement en François en ce regard aura

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