Coutumes de la Cour Féodale. 31.9

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Ordonnance ou Edit, de PhilippeleBon, Duc de Brabant de glo-rieufe mémoire, datté du 13. No-vembre de l’année 1446.

XIII.

P Remlérement fe pourroit dijlinclcment &ouvertement déclarer que le premier arti-cle de cet Edit , doit, être entendu des Aliéna-tions ou Tranfports du Domaine ou de la pro-priété , & charge réelle : à fçavoir que les mots ,des Ventes des Fiefs , Encharges, Hypo-thecations , Donations , Permutations oufemblables , y mis font prifes pour les Exe-cutions & Effets des Achats , Encharges &c,de forte qu un Contracl fimple des biens Féo-daux ti'ejî compris dans-ladite Conffitution.

X 1 V.

Au fxiéme art. difpofant du rachat des Fiefs& Rentes Féodales hors des mains mortes , pour-roit être ajouté nonobftant quelque Amortifationobtenue du'Prince ou autrement : vu que tous lesbiens des Eccléfafliques font généralement oufpecialement amortifés , de forte qu'au regardd'iceux la conffitution ne pourroit avoir aucuneffet : & de plus que l'Amortifation ne ferve quepro facultate retinendi fenda per Eccleûaflicos *& ut libéra fini à Piecariis Principis Patriæ.