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2 (1762)
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317
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Coutumes de la Cour Féodale. 517

X I.

Le Lieutenant ns fera d'orefenavant obligédans les féances ordinaires à demander a cha-cun Homme de Fief fin opinion en parti-culier , ains feulement des fept , huit ou neufpremiers , lefijuels étant d'opinion conforme ,ou la plus grande partie d'eux , il'ne devraaller en avant: fi toutefois quelqu'un des au-tres feroit d'opinion contraire y il la pourraitpropofer , avec fis raifins & y être oui.

X I I.

Afin que perfinne ne fe plaindrait de laTaxation des dépens , és eau fis de grande im-portance? ou autres y le Greffier avant que deprononce f la Taxation par lui conceue y letcommuniquera aux Hommes de Fief ordinai-res , lefquels par ordre la vifiteront y approu-veront & changeront y fans aucune charge desparties.