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2 (1762)
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315
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Coutumes de la Cour Féodale.Reformation il pourvoit auffi être condamne enla peine d'appellation ou Reformation témé-raire j la matière y étant difpofée.

VIII.

La Cour Féodale n admettera d'orefenavantdes Reformations ou appellations , Ji ce n'eftque la Sentence à qua -foit jointe en forme au-thentique a la Requête y t en dente : & qu ontrouve que la Sentence foit definitive y ou au-trement interlocutoire ayant vertu de definitive yci" de laquelle le préjudice par icelle caufe pne ferait réparable par la definitive.

IX.

Pour éviter des grands fraix en recevantles Enquêtes des Procès y principalement es cau-fes de moindre importance y comme de centflorins & moins y le Lieutenant à la requifitiottdes parties commettra feulement le Greffer pourcuir les Témoins & prendre les informations yC" en fin abfence un Homme de Fief y fouscharge expreffe de faire foufigner les depofi-tions par les Témoins.

X.

Chaqite caufe t n'aura d'orefenavant qu'unRapporteur y fi ce ne fl que l'une ou l'autredes Parties , pour l'importance & difficulté dela caufe requereroit par Requête à fies fraix d'yftvoir un autre joint.