Coutumes de la Cour Féodale. 513'

V.

Et pour tant mieux trouver les Salaires &Gages fans notable ou nouvelle charge de SaMajeflé ou de [es Succeffeurs , & pour cepen-dant cohiber la temerké de procéder aux Ap-pellations ou Reformations , fous prétexté quejufqu'à prefent la Cour Féodale n'auroit enufage l'amende d'Appellation ou Reformationtemeraire , Sadite AFajeflé pourrait ordonnerque tous Appellans ou Reformant mènerontd'orefenavant caution pour l'amande de zo.ou 30 . florins , en laquelle ils pourroient êtrecondemnés au profit de Sa Afajeflé comme Ducde Brabant , fl par apres ils feroient trouvésd'avoir mal Appelle ou Reformé , encore queladite peine n'ait été obfervée dans ladite CourFéodale jufqu'a prefent.

V I.

Selon la difpofltion du Droit écrit , l Ap-pellation & Reformation fera commune auxdeux Parties collitigantes , de forte que l'Inthi-mé -, qui aura triomphé dans la Sentence aqua •, pourrait au [fl conclure a la melioration& changement de la Sentence à qua ? fl leditInthimé fe croirait être gravé par ladite Sen-tence à qua.

vil.

Bien entendu , que fl l'Inthimé fe viendraitft prévaloir du même remede d> Appellation ou