Druckschrift 
2 (1762)
Entstehung
Seite
309
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Coutumes de la Cour Féodale. J09dale de Brabant, enfemble des Coûtumes& Ufances les plus ufitées & approuvéesdans la même matière , en y joignant fonavis & le leur de ce quil convîendroitdinterpreter, changer ou ajouter, & cecien toute diligence, pour ce fait, être priietelle refolution à cet égard quil fera trou-vée y appartenir, fi eft ce que ledit Lieu-tenant & trois ou quatre des plus anciensPraftifiens de ladite Cour Féodale ont dé-libéré & avifé, fous Correflion de faditeExcellence, lcspointcs fuivans avec les Coû-tumes 8t Ufances les plus ufitées à laditeCour Féodale,

I.

P Remiérement , afin que le Lieutenant feroittant mieux fervi de quelques vieux Hom-mes de Fief de ladite Cour , pour la plus gran-de déclaration des caufes Cf confervation desDroits de Sa Afajejlé comme Duc de Brabant ycomme aujfi pour la confervation des . Droitsdes fujets & Parties Collitigantes , il feroitpcrmi à fon Excellence d'affamer deux ou troisHommes de Fief ordinaires & Juges de laCour Féodale de Brabant , hors des plus an-