Des Biens & Fonds.

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X C V I I I.

Ltfdits Emborneurs ne pourront partager lesHéritages y ni mettre des Bornes y fi ce n'efl enpréfence des Propriétaires des biens contigus , oudes autres en leur nom y & fans leur confente-ment commun. Et Ji les Bornes doivent être mi-fes en Terre y Prairies ou Jardins y au regarddefquel s les parties ne peuvent tomber d'accord ycela fe fera par lefdits Emborneurs , à l'inter-vention d un Geometre fermenté qui en ferala dimenfion , & placera des Bâtons là où lesBernes devront être mifes.

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Lefdites Bornes étant ainfi mifes en terre yelles feront proclamées par les Emborneurs ytellement qu'une proclamation fujfira y encorequ'il en auront plufieurs Bornes en une Cam-pagne y lieu ou Heritage. Laquelle Proclama-tion fe fait par les Emborneurs jurés en cet-te façon. Nous Emborneurs jurés de la Villede Bruxelles y en vertu de notre Office défen-dons à un chacun y d'occulter y changer ou ôterles Bornes ainfi duement & loyalement mifes kla requifition & avec le confentement des par-ties y foit par lui même ou par autres y fou$peine arbitraire félon l'exigence de caufe.

Tome II. G