Druckschrift 
2 (1762)
Entstehung
Seite
93
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Des Biens & Fonds. 9 $

Inmcehs ou femblables , ou lorfqu'ilsy ont leurp'iYt 5 Jî ce n'ejl qu elles feraient faites a l in-tervention des Emborneurs jurés y fous' peine denullité.

X C V,

Lorfqutl y a quelques APaifons entre les He-ritiers & Ufufruitiers & qu'il vienne h man-quer quelque chofe touchant la Alajfonnerie yCharpenterie y Crêperie , Toits ou fernblables yl'Ufufruitier ou l'Ufufruitiere fera obligé déen-tretenir les Murailles , Toits &c. de forte qu'ilsdjfranchijfent d'eau & de vent : mais lorfquela Majfonnerie & Charpenterie eft pourrie &qu elle devroit être ôtée & reparée y l'Ufufrui-tier ou l'Ufufruitiere y pour retenir fon Ufu-fruit , abbattera la Majfonnerie ou Charpen-terie y il fera nettoyer les pierres , emporterla poujfiere y & employer le Bois à P ouvrages'il y peut fervir : mais les Pierres y laChaux y Sable & Bois qui y. manque ferontprocurés par l'Heritier- fur la place la ou laMai fon étoit bâtie y CP lors l'Ufufruitier oul'Ufufruitiere auront foin que lefdits matériauxfoyent appliqués a ladite Maifon y félon lacommodité \ & fi l'Ufufruitier ou Ufufruitiere yaprès en être requis y demeure en faute y ilperdra fon Ufufruit .