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2 (1762)
Entstehung
Seite
91
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Des Biens & Fonds. s>t

Jîgnation exaéle par les Emborneurs jurés aP intervention des Maîtres Ouvriers y lefquelsils pourront ajfumery s'ilplait aux parties ; desquelles feparations les Emborneurs jurés tien-dront exacte notice G?" Regiftre , pour prévenirtoutes difputes & questions entre parties , com-me auffi de toutes autres taxes , Aéles écrits yCr Avis donnés à la requijition des parties yde [quels ils donneront Copie à partie à fesfraixyétant requis ,

X C I I I.

Pour faire l'eflimaiion prédite y tes Embor-neurs prendront par écrit tous les matériauxtrouvés fur le Fond & Biens y à fpavoir laMaffonnerie & Toits par berges y le Bois parcents y les Pierres de Taille & Vitres par pieds yle Fer & Plomb par livres y /Efcrinerie &Serrures par taxe y & ainfi de fuite y compren-nant la valeur de tous lefdits Matériaux enune fomme : ce qu'étant fait le Fond fera me-furé par pieds ou par Vvrges y confiderant partout la bonne y moyenne y ou mauvaife fituation& autres eir confiance s de la Maifon ou Fond yfélon qu'ils le trouveront convenir de raifon &çoncieme.

X C I V.

Les Fartageurs prédits ne pourront d'orefe-fiavant faire des Sorts y Divifions ou Partagesdes Maifons ou Héritages fituçs dans la Villem fa Franchife } appartenants aux Orphelins y