Des Biens & Fonds.

. §3

X C.

Lorfque Parties veulent foumettre des biensAu fort par-devant les Echevins ■ de Bruxelles y(fi qu’entre iceux fe trouvent Héritages avecdes MaiÇons & leurs appendences , & que lesparties ne peuvent tomber d'accord à quel Prix,tels biens feront expofés au fort , & a té pour ceils les veulent faire taxer , le Adagiftrat dépu-tera aucuns des fiens , lefquels enfembie avecles Emborneurs & jurés du Métier ou autresqui s'y entendent , taxeront les biens fous leurferment , & comme ils pourront le mieux , &■avertiront le Magiflrat ce qu'ils valent par an ylors tels biens feront partagés par le fort a l a-venant du taxe.

XGI.

Pareillement feront eflimés les Vergers , Jar-dins y Bois y Preries y Aiotes y Fojfees y Etangs yRuijfeaux , Moulins , l'ufage des Rivières , &chofes femblables , l'eflimation defquellcs fe fe-ra félon leur valeur au tems de ' la taxe y fice n'efl que la taxe s'en devroit faire félon lavaleur au tems precedent à dénommer par lesParties.

X C I I.

Lorfque les Biens y Maifons ou Fonds doi-vent être feparés en deux , trois ou plufieursparties y telle feparation fe doit faire avec de-