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2 (1762)
Entstehung
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65
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Des Puis, Fontaines, Refervoirs, &c. 6$conformité dtt Statut de la Prefiription , enquel cas il fera' maintenu en fa poffijfon.

L X I.

Celui qui eft obligé de donner de fEau purehors de fon Puis ou Refervoir , ne peut trou-bler ni faire impure Veau de fon Puis ou Re-fervoir , & ainfi livrer de l'eau impure à l'au-tre : mais .doit tenir fon Refervoir ou Puis finette & doit livrer l'eau fi pure , qu'il n a.ràifon de fi plaindre : & ne pourra retenir foneau , comme auffi ne peut faire celui qui re-çoit tel eau dans fon Puis ou Refervoir.

L X I L

Celui qui à un conduit Coulant hors de fisPuis , Caves ou Refervoirs par lequel autre eaune coule , devra entretenir tel conduit à fispropres frai-x , que fi un autre ou plufieurs vou-draient renvoyer Veau de leurs Canaux dans ceconduit avec le confentement de celui par leFond duquel elle coule , cela lui efl permis àfis fraix , & ainfi ils firçnt d'orefinavant tousobligé à entretenir le conduit de la faille par oùledit eau coule.

L X I I I.

Ceux qui ont Vufâge des Puis fituês entreles Fonds de deux y trois ou plufieurs parties ,appartenants à eux fiuls en commun , & lesPuis faits dans le Fond d'un autre , auxquellesdes autres parties ont accès , ces parties fontTome I lf E