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Des plufieurs Maifons & Fonds fousun même Toit,

• X L I V.

I Orfqu'il y a different entre parties , def-J quelles lune ejl en poffeffion du Fond y& l'autre des Grainiers ou commodités fupe—rieur es , & que F une partie croit que le Fondentier lui appartient & nie que l''autre a quel-que droit en ce qu'il poffede , chaqu'un feramaintenu en fan ufage jufqu'à la fin du droit ;que fi on reconnoit celui qui poffede le Fondpar en bas y où qu'il fait voir que le Fond luiappartient y celui qui prétend l'ufage d'en haut ymontrera fon Tître par Prefcription , Partageou autres Lettrages : mais encore que l'ufagefer oit admis au regard de celui qui poffede paren haut y ou qu'il montrerait qu'il lui compe-te y pour cela le poffeffeur d'en bas ne ferait obli-gé de produire fon Titre , ou de deloger y fiesn'efi que celui qui poffede en haut produiraitdes Titres ou Lettrages fuffifantes pour mouv'oirle Magiflrat d'obliger le poffeffeur du Fond d?en-bas à montrer fon Titre.

X L V.

Celui qui par en haut ou en bas poffede unHeritage a, jufie Titre ou par poffeffion paci-fique y & qui a f ufage par en haut , n'a fonaüion que jufqu'à où fon ufage s'étend y & nsTome II. D

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